Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées entre l’épicerie Malinalli, appartenant à la société MADAME YAZMIN ESPINO MARTINEZ, ci après nommée « MALINALLI » d’une part et du client ou de la cliente, ci après nommé.e

« TOI ».

ARTICLE 1 – IDENTITE DE LA SOCIETE

Raison sociale : MADAME YAZMIN ESPINO MARTINEZ

N°Siret : 89746975500028

N°TVA intracommunautaire : FR65897469755

Adresse : Epicerie Malinalli – 28, rue Crébillon 21000 DIJON

Mail : contact@malinalli.fr

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

TOI déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, ains que les conditions particulières de sa commande, applicables au contrat de vente. L’acceptation par TOI des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case «j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande. Cette signature

électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par MALINALLI au sein de l’établissement Malinalli et de la boutique en ligne www.malinalli.fr

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES PRODUITS, TARIFS, COMMANDES

3.1 – Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, TOI peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.malinalli.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il.elle désire commander.

TOI réalise ses choix en pleine conscience et sous sa seule responsabilité. TOI est seul juge de la compatibilité des produits commandés. Il en incombe de se faire assister par un conseil s’il ou elle le juge nécessaire en prenant contact avec MALINALLI.

TOI sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.malinalli.fr.

En cas d’indisponibilité d’un produit, MALINALLI s’engage à avertir par email TOI afin de l’informer de l’indisponibilité du produit. MALINALLI se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou de substitution ou d’annuler la commande et de procéder à son remboursement.

3.2 – Alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, TOI s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de validation de la commande.

3.3 – Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de MALINALLI, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par TOI.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de TOI est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société MALINALLI à tout moment. Cette modification sera signalée à TOI avant toute commande.

3.4 – Commandes

La commande de TOI sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des

fournisseurs de MALINALLI.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.malinalli.fr et sa validation par TOI intervient au moment où TOI clique sur le bouton « commander » à la fin de saisie de commande.

La commande de TOI devra être confirmée par MALINALLI par courrier électronique.

Les commandes transmises et confirmées à MALINALLI sont fermes et définitives, et irrévocables pour TOI, sauf acceptation de la part de MALINALLI.

ARTICLE 4 – ZONE GEOGRAPHIQUE

L’expédition des produits de MALINALLI s’effectue, sauf exception expresse de MALINALLI, sur la ville de Dijon, avec une garantie de livraison gratuite et à vélo.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue lors de sa livraison. Toutes les commandes sont payables en euros.

Malinalli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : espèces

ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON

6.1 – Conditions générales

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi, en fonction des horaires communiqués dans le mail de confirmation de commande.

La livraison est offerte et réservée, hors exceptions décidées par MALINALLI, à la ville de Dijon.

Le délai de livraison sera impérativement indiqué à TOI dès la conclusion de la vente sur le mail de confirmation de commande. TOI pourra si besoin modifier la date et heure de livraison par réponse à ce mail, dans un délai inférieur à 2h avant la date et heure de livraison indiquée.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par TOI lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de TOI, MALINALLI ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, la commande sera annulée et des pénalités de livraisons pourrons être facturés à TOI en plus de la commande.

Par défaut, les factures sont transmises au moment de l’expédition sur l’adresse de messagerie indiquée par TOI lors de son enregistrement.

Les données enregistrées par le système informatique de MALINALLI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MALINALLI et TOI.

ARTICLE 7- RETOURS

Insérer article RETOURS

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

La responsabilité de MALINALLI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de MALINALLI.

MALINALLI ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de MALINALLI.

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être

respectées par TOI.

MALINALLI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à

coques, lait, gluten, sulfites).

La responsabilité de MALINALLI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et livraison des produits.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants cf.extraits ci-dessous), TOI bénéficie de garanties légales, que MALINALI s’engage à respecter.

MALINALLI est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (code de la consommation article L211-5) :

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci aprésentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (code de la consommation article L211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (code civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par TOI dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier MALINALLI toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, TOI veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, TOI bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par MALINALLI lors de toute commande de TOI sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, TOI dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MALINALLI.

Par l’intermédiaire de MALINALLI, TOI peut être amené.e à être informé des offres de MALINALLI. Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer MALINALLI par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

MALINALLI s’engage à ne garder aucun Cookies.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées de façon écrite par une des solutions présentes dans la rubrique « contact » du site www.malinalli.fr

TOI déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de sa commande, applicables au contrat de vente. L’acceptation par TOI des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case «j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande. Cette signature